Arrêté du 1er décembre 2007 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'association de gestion de la résidence médicale des Sources <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2007 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'association de gestion de la résidence médicale des Sources

NOR : SJSN0722041A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 1er décembre 2007, sont approuvées les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'association de gestion de la résidence médicale des Sources selon lesquelles :

« Le comité de gestion peut procéder au recrutement des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, par voie de détachement, dans les grades suivants :

- directeurs adjoints : 2 postes ;

- attachés d'administration hospitalière : 2 postes ;

- adjoints des cadres hospitaliers : 2 postes ;

- cadres de santé : 2 postes ;

- IDE : 4 postes. »